L’atteinte au droit moral des auteurs est appréciée plus souplement par les juges administratifs. Si l’artiste, auteur d’une oeuvre réalisée pour une personne publique (édifice architectural), ne peut prétendre imposer au maître de l’ouvrage une intangibilité absolue de son oeuvre ou de l’édifice qui l’accueille, ce dernier ne peut toutefois porter atteinte au droit de l’auteur de l’oeuvre en apportant des modifications à l’ouvrage qu’aux conditions suivantes : les modifications sont rendues strictement indispensables par des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique, légitimés par les nécessités du service public et notamment la destination de l’édifice ou son adaptation à des besoins nouveaux.
Ainsi, des travaux rendus indispensables pour mettre un terme à des désordres sanitaires sont légitimés par les nécessités du service public et l’adaptation d’un édifice à sa destination.
Mots clés : droit moral,architecte
Thème : Droit moral
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour administrative d’appel de Bordeaux | Date : 12 juin 2007 | Pays : France