Constitue une atteinte au droit moral de l’auteur d’un ouvrage, imputable à l’éditeur du site Alapage.com (France Télécom e commerce), le fait d’avoir accompagné par erreur, la présentation de l’ouvrage d’une « dédicace » se rapportant en réalité à un autre livre.
Mots clés : droit moral,auteur,alapage
Thème : Droit moral
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 3 octobre 2007 | Pays : France