Droit du numérique : Metatags

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Les tags de référencement sont largement utilisés en matière de référencement naturel sur Internet (mots clefs en accompagnement des contenus publiés). L’utilisation de la dénomination sociale d’un concurrent à titre de tags, est constitutive de parasitisme informatique et concurrence déloyale.

Dans cette affaire, en recherchant sur Google, le nom d’une discothèque, le 2ème lien naturel affiché, renvoyant vers le site WAT TV renvoyait lui-même vers le site d’une discothèque concurrente.

Mots clés : Metatags

Thème : Metatags

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Besançon | Date : 13 juin 2012 | Pays : France

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