Les coupables de certains délits sur Internet s’exposent à de la prison ferme en cas de récidive. Dans cette affaire, la fouille de l’ordinateur détenu par M. X. a révélé la présence de plusieurs logiciels contrefaits (Tune up utilities 2010, Winrar et Piratrax). Le condamné avait déjà des antécédents judiciaires, ayant été précédemment condamné par deux fois pour le délit de diffusion de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique en utilisant un réseau de télécommunications.
Cette condamnation s’explique notamment en raison de la personnalité du prévenu, le tribunal ayant entendu faire une application rigoureuse de la loi pénale en le condamnant à une peine d’emprisonnement ferme.
Pour rappel, au sens de l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle, est un délit de contrefaçon, toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit (y compris les logiciels).
Mots clés : Logiciel – Contrefacon
Thème : Logiciel – Contrefacon
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 2 octobre 2012 | Pays : France