Un chef comptable a été mis à pied à titre conservatoire et licencié pour faute lourde pour avoir, en se connectant à des sites pornographiques pendant ses heures de travail, détérioré le système informatique de sa société. Saisis du litige, les juges ont considéré que le licenciement n’était pas justifié par une faute grave ou lourde.
La Cour de cassation a confirmé la solution en adoptant une position particulièrement favorable au salarié. D’une part, la propagation du virus en cause ayant abouti à une diffusion anormale de messages sur l’ordinateur du salarié (qui avait bien pour origine la consultation par ce dernier de sites à caractère pornographique), avait été signalée par l’intéressé au service informatique. D’autre part, si le taux de téléchargements en provenance de l’ordinateur du salarié était élevé, la pratique existait dans l’entreprise même en l’absence du salarié.
Les juges étaient donc en droit de considérer que cette utilisation du matériel informatique professionnel en infraction au règlement intérieur à l’origine de la dégradation involontaire du système informatique de l’entreprise n’était pas constitutive d’une faute grave justifiant la rupture immédiate de son contrat de travail.
Mots clés : Internet au travail
Thème : Internet au travail
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. soc. | Date : 10 mai 2012 | Pays : France