Révélations dans Public
Dans l’un de ses numéros, l’hebdomadaire Public a consacré un article au sujet annoncé en page de couverture par un bandeau sur fond jaune : «Karim Benzema : Papa et marié en 2014», et un cliché photographique en petit format représentant le demandeur au bras d’une jeune femme.
Le bandeau de couverture précité, évoquait la relation sentimentale entre le footballeur «et sa compagne Chloé, 24 ans, avec il vit une romance en dents de scie depuis 2010- [qui] accueilleront leur premier enfant. Une petite princesse à en croire la dernière échographie, et qui pointera le bout de son nez, fin mars».
Atteinte à la vie privée et relations sentimentales
En vertu de l’article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection. Toute personne dispose également en vertu du même texte, d’un droit exclusif sur son image, attribut de la personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite, qui lui permet, en principe, de s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation et d’obtenir réparation du préjudice qui lui aurait été causé de ce fait.
Ces droits peuvent cependant céder devant les nécessités de la liberté d’expression lorsque la diffusion des informations ou des images est légitime au regard de ces nécessités, l’appréciation de cette légitimité étant fonction d’un ensemble de circonstances tenant essentiellement à la personne qui se plaint de l’atteinte aux droits protégés par l’article 9 du Code civil, notamment sa qualité et son comportement antérieur, et à l’objet de la publication en cause – son contenu, sa forme, l’absence de malveillance et d’atteinte à la dignité de la personne, ainsi que sa participation à un débat d’intérêt général. Dans ce cas cependant il doit être pris en compte la qualité de l’information délivrée ; ces critères sont conformes aux stipulations des articles 8 et 10 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Les relations sentimentales et leurs vicissitudes appartiennent sans conteste à la sphère protégée de la vie privée, peu important qu’elles aient pu être publiquement évoquées si cette évocation s’est faite sans le consentement des personnes concernées et en dehors de toute légitimité au regard des critères ci-dessus rappelés.
En l’espèce, Public ne démontrait pas que Karim Benzema aurait publiquement fait état d’ «aventures tumultueuses», d’ «infidélités», de projet de mariage ou de future paternité ; l’article incriminé qui évoque ces éléments de la vie privée de Karim BENZEMA, méconnaît donc le respect dû à sa vie privée. S’agissant des clichés photographiques, même si une des images reproduites donne à penser que Karim Benzema n’était pas opposé à ce qu’ils soient pris, cette circonstance n’implique pas qu’il ait donné son accord à leur publication, surtout pour illustrer un article portant atteinte à sa vie privée ; l’atteinte portée au droit à l’image a également été retenue.
