Droit de la Presse : Vie privée d’Alexandra Lamy

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Un article de presse People a évoqué les échecs commerciaux qu’Alexandra Lamy suppose avoir rencontré par les films dans lesquels elle a joué, tandis que son compagnon d’alors, Jean Dujardin, connaissait la consécration de sa carrière d’acteur en remportant un Oscar pour sa prestation dans le film The Artist. L’article était ainsi introduit : « Son mec s’éclate avec son oscar et son copain George Clooney ? Elle déprime et enchaîne les flops au ciné. Une situation dure à avaler… »

Atteinte à la vie privée

Il a été jugé que cet article, au-delà du seul parallèle qu’il établit entre la carrière cinématographique d’Alexandra Lamy et celle de Jean Dujardin, spécule sur le ressenti de celle-ci à l’égard de la réussite de ce dernier, en comparaison des échecs commerciaux supposés de ses propres films, ainsi que sur sa « déception » après la sortie du film Possession, « qui n’est pas une franche réussite non plus », bien qu’elle « s’y révèle bouleversante dans un rôle dramatique ». En prêtant à Alexandra Lamy des sentiments et un ressenti sur lesquels elle ne s’est jamais exprimée, la société éditrice a porté atteinte au respect de sa vie privée. En illustrant l’article ainsi attentatoire par deux photographies de la comédienne prises à son insu dans un moment privé, tandis qu’elle marchait dans la rue aux côtés de Jean Dujardin, la société éditrice a également porté atteinte au droit dont elle dispose sur son image.

Divorce des comédiens : public ou privé ?

Par ailleurs, sur un autre article concernant la rupture de la comédienne avec Jean Dujardin, les juges ont considéré que si la décision qui prononce le divorce est un fait public, porté à la connaissance des tiers par une mention portée en marge des actes d’état civil, les débats sur les causes du divorce et ses effets, en vertu de l’article 248 du code civil, ne sont pas publics, de même que les motivations personnelles d’une personne pour décider de divorcer, qui relèvent de la sphère intime de sa vie privée.

En conséquence, en annonçant qu’Alexandra Lamy aurait engagé une procédure de divorce et en spéculant à la fois sur ses motivations personnelles pour prendre cette décision, sur la cause de divorce supposée (divorce par consentement mutuel), sur le futur partage des intérêts et sur les sentiments personnels de la défenderesse au sujet de la séparation de son couple, l’article litigieux a porté atteinte à la vie familiale et sentimentale de cette dernière. Il a aussi porté atteinte à sa vie privée en révélant l’endroit où elle a fêté son anniversaire et l’identité de certaines des personnes dont elle était alors entourée.

Il résulte des articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et 9 du code civil, qui garantissent à toute personne, quelles que soient sa notoriété, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, le respect de sa vie privée et de son image, et de l’article 10 de cette même convention, qui protège l’exercice du droit à l’information des organes de presse dans le respect du droit des tiers, que le droit à l’information du public est limité, d’une part, aux éléments relevant pour les personnes publiques de la vie officielle, d’autre part, aux informations et images volontairement livrées par les intéressés ou que justifie une actualité ou un sujet d’intérêt général.

Ainsi chacun peut s’opposer à la divulgation d’informations ou d’images ne relevant pas de sa vie professionnelle ou de ses activités officielles et fixer les limites de ce qui peut être publié ou non sur sa vie privée, ainsi que les circonstances et les conditions dans lesquelles ces publications peuvent intervenir.

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