Dans cette affaire, les juges du premier degré avaient fait interdiction à la société EDITIONS HUBERT BURDA MEDIA d’utiliser la dénomination « Vive la déco » pour désigner un magazine de décoration.
L’adoption de ce titre aurait porté atteinte aux droits de la société EDITIONS LARIVIERE qui est titulaire de la marque VIVADÉCO et qui exploite un magazine bimestriel intitulé VIVA DECO.
Cette décision vient d’être censurée en appel : le risque de confusion entre les deux magazines n’est pas manifeste dès lors qu’il est courant que les titres de magazines relevant de la même spécialité comportent des similitudes et que soit notamment apposé en page de couverture du premier numéro, un macaron portant la mention « nouveau ».
Mots clés : titres,magazines
Thème : Titres de magazines
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 4 juillet 2008 | Pays : France