Droit de la Presse : Révélation d’une grossesse dans Closer

Notez ce point juridique

Sommaire

Affaire Audrey LAMY

Audrey LAMY a obtenu gain de cause contre pour atteinte à sa vie privée contre le magazine Closer. Le magazine people a tenté de faire valoir (sans succès) que la grossesse de la comédienne était devenue un fait notoire et public, notamment à la suite de son apparition à la cérémonie des Césars le 26 février 2016 et au tournoi de Roland Garros, dont elle a publié une photographie sur ses comptes Twitter et Instagram.

Or, à la date de la publication litigieuse, Audrey LAMY n’avait fait aucune déclaration publique sur son état de grossesse et toutes les pièces présentées en défense étaient des clichés pris et diffusés postérieurement à la publication de l’article. En conséquence, à la date de la publication en cause, en annonçant la grossesse de la demanderesse et en digressant sur le rôle de son entourage dans sa future maternité, en l’absence de déclaration préalable de l’intéressée et de motif légitime d’information du public, le magazine Closer a violé l’intimité de sa vie privée. En outre, en illustrant cet article attentatoire de cliché la représentant, détournés de leur contexte, la publication poursuivie a porté atteinte au droit dont elle dispose sur son image.

Article 9 du code civil

Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse. De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

Comportement limitant le préjudice

Point juridique intéressant, les juges, pour limiter le préjudice, ont pris en compte, comme élément de nature à diminuer l’importance du préjudice, de ce qu’Audrey LAMY s’est, jusqu’à un passé récent, amplement épanchée sur sa vie privée, jusqu’à en exposer publiquement des aspects très intimes, allant notamment jusqu’à évoquer sa relation avec son compagnon, sa propension à la jalousie et ses projets de mariage et d’enfant (Télé Star, 18 mars 2013), ses habitudes alimentaires, ses relations avec son entourage familial, l’âge auquel son corps a pris ses formes et le port d’ « escalopes » quand elle était adolescente (Biba, 02 juin 2015), les occupations qu’elle partage dans son quartier avec ses « copines comédiennes » (Elle.fr, 29 mars 2015), les magasins et restaurants qu’elle a l’habitude de fréquenter (Madame Figaro, 22 mars 2013), les lieux où elle a aimé ou aimerait passer ses vacances (Têtu, avril 2013) etc., à quoi s’ajoutent les multiples photographies et publications qu’elle a diffusées sur son compte Instagram qui concernent pour la plupart ses vacances ainsi que les activités ludiques ou de détente qu’elle partage avec ses proches.

Par un tel comportement, qui caractérise sa complaisance à l’égard de l’exposition médiatique de sa vie privée, Audrey LAMY a elle-même personnellement contribué à attiser la curiosité du public sur sa vie intime, ce qui diminue le préjudice qu’elle démontre avoir résulté de l’atteinte faite aux droits de sa personnalité.

[toggles class= »yourcustomclass »]

[toggle title= »Télécharger la Décision » class= »in »]

Télécharger

[/toggle]

[toggle title= »Poser une Question »]

Poser une question sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h

[/toggle]

[toggle title= »Paramétrer une Alerte »]

Paramétrer une alerte jurisprudentielle, pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème

[/toggle]

[toggle title= »Commander un Casier judiciaire »]

Commander un bilan judiciaire sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire (ou sur toute autre personne morale).