Droit de la Presse : Reprise non fautive d’article de presse

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Articles de presse sans protection

Certains articles de presse peuvent être qualifiés « d’orphelins de la propriété intellectuelle », en ce qu’ils ne sont éligibles à aucune protection. A propos d’un article de presse de présentation d’une société le tribunal a noter que le plan choisi par l’auteur consistant à évoquer dans un premier temps l’histoire de la société, son lieu d’implantation, pour évoquer ensuite la présentation de ses usines, ne présente aucune originalité particulière qui pourrait le distinguer d’un autre article.

Article descriptif sans style

En outre et surtout, l’article de presse était quasiment exclusivement descriptif, l’auteur ne faisant que relater ce qu’il a constaté, agrémentant ses constatations de données purement techniques exclusives de tout arbitraire. Si parfois l’auteur a ajouté un commentaire plus personnel pour exprimer une impression ou donner un avis, ces rares observations, faites dans un style commun, ne suffisaient pas à conférer à l’article pris dans son ensemble une originalité au sens du code de la propriété intellectuelle et de révéler ainsi l’empreinte de la personnalité de son auteur. L’article n’était donc pas éligible à une protection au titre du code de la propriété intellectuelle.

Quid du parasitisme en matière de presse ?

Le parasitisme a également été écarté : l’article argué de contrefaçon n’était pas la copie servile de l’article paru, quand bien même ils avaient en commun certaines informations qui portaient sur des données « brutes » correspondant à l’histoire de la société, son implantation et ses activités (certaines données avaient été fournies par la société elle-même).

Il résulte des articles 1382 et 1383 du code civil que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer, chacun étant responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Le parasitisme, qui s’apprécie dans le même cadre que la concurrence déloyale dont il est une déclinaison mais dont la constitution est toutefois indifférente au risque de confusion, consiste dans le fait pour une personne physique ou morale de profiter volontairement et déloyalement sans bourse délier des investissements, d’un savoir-faire ou d’un travail intellectuel d’autrui produisant une valeur économique individualisée et générant un avantage concurrentiel.

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