Le fait de remettre à un journaliste des informations relatives à la délivrance d’une assignation et un constat d’huissier, avant même que le tribunal n’ait statué, ne mettant en avant que ses propres arguments dénigrants à l’encontre de son adversaire, constitue un acte de dénigrement.
En l’occurrence, un journaliste était en possession du constat d’huissier dressé à la requête d’une société qui faisait état à l’égard de son concurrent poursuivi en justice, « de pratiques publicitaires en ligne pas toujours régulières ». Le dénigrement a donc été retenu.
