Confirmation par la cour de cassation de la sanction disciplinaire de blâme à un avocat dès lors que ce dernier a fait paraître dans des revues hebdomadaires gratuites d’annonces et de publicités, de brèves informations juridiques (avec photographie, nom et adresse email) essentiellement destinées à assurer sa promotion personnelle.
Ces actes qui relèvent d’une recherche agressive de clientèle sont assimilables à de la publicité personnelle, effectuée sous le prétexte artificiel d’une information juridique succincte et insérée dans des publications à finalité exclusivement publicitaire et commerciale. Les faits en cause ne répondent pas aux exigences de dignité et de délicatesse de la profession d’avocat.
Mots clés : publicité,profession réglementée,avocat,pub,revue,ordre des avocat,juridique
Thème : Publicite des professions reglementees
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 12 juillet 2007 | Pays : France