Un élu a fait constater par un huissier de justice la publication, sur le site internet « FrontNational.com », d’un communiqué de Mme Maréchal-Le Pen, députée Front National du Vaucluse, comportant l’extrait suivant : « Il est vrai que de nombreux élus socialistes ou UMP ont bénéficié, en dépit de confortables indemnités de fonction, de logements sociaux. On se souvient également du sénateur-maire PS de Clamart, Philippe Kaltenbach, se faire filmer en acceptant des enveloppes en échange de promesse de logements sociaux ». Estimant cet extrait attentatoire à son droit à la présomption d’innocence, M. Kaltenbach a fait assigner Mme Maréchal-Le Pen et l’association Front National suivant la procédure d’assignation à jour fixe, devant le tribunal de grande instance de Nanterre.
L’élu a été débouté par le tribunal qui a déclaré son action irrecevable en considérant, d’une part, qu’il ne ressort nullement de l’extrait incriminé que les faits évoqués par Mme Maréchal-Le Pen ont trait à une information judiciaire ouverte pour des faits de corruption passive pour lesquels M. Kaltenbach a été mis en examen, d’autre part, qu’à supposer que M. Kaltenbach serait effectivement mis en examen, ce qu’il ne démontre pas, le passage incriminé ne fait aucune référence à sa quelconque implication dans un procédure judiciaire en cours, et, enfin, qu’il n’a jamais été allégué que la mise en examen de M. Kaltenbach ait été notoire ou connue de Mme Maréchal-Le Pen. La publication incriminée ne comportait aucune référence à une quelconque implication de M. Kaltenbach dans une procédure judiciaire en cours (action irrecevable sur le fondement de l’article 9-1 du code de procédure civile).
