Projet de Décret portant modification du décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
Mots clés : presse en ligne,éditeur de presse,aides à la presse,cppap
Thème : Editeur de presse en ligne
A propos de ce texte : type : Projet de decret | Date : 15 septembre 2009 | Pays | Zone : France