Aux termes des articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes professionnels, les salaires correspondant aux qualifications professionnelles doivent être majorés de la prime d’ancienneté, dès lors que les salariés remplissent les conditions d’ancienneté prévues. Ces appointements représentent la somme minimum que chacun doit percevoir pour la durée d’un mois de travail normal. Il en résulte que la prime d’ancienneté, calculée pour le pigiste par référence au SMIC, s’ajoute au salaire de base de l’intéressé, quel que soit son montant.
Mots clés : journalistes
Thème : Primes d’annciennete – journalistes
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 4 fevrier 2009 | Pays : France