Droit de la Presse : Presse People : le droit d’informer reconnu

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Issue juridique suffisamment rare pour être relevée : un magazine People a bénéficié de l’exception d’information sur le couple (séparé depuis) Gad Elmaleh / Charlotte Casiraghi.

Fait public / fait privé

L’existence d’une relation sentimentale entre les deux protagonistes était devenue notoire et publique depuis leur présence commune à la cérémonie officielle de la principauté de Monaco, le bal de la rose. La grossesse de Charlotte Casiraghi était également apparente depuis sa participation à la présidence de la manifestation hippique du Longines Global Champion Tour de Monte-Carlo au cours de laquelle des clichés publics ont été pris et publiés. Sa qualité de membre d’une famille régnante d’un État étranger donne un intérêt légitime aux informations concernant une naissance à venir. Les digressions sur le mariage, l’installation du couple dans le neuvième arrondissement et la couleur des murs sont trop anodines et imprécises pour caractériser une atteinte à la vie privée.

Pas d’atteinte au droit à l’image

Le cliché publié représentant Caroline de Monaco et sa fille, accompagné de la légende « la grâce en héritage » parmi 16 clichés parents-enfants, qui a été pris lors d’une manifestation publique, alors que la grossesse de Charlotte Casiraghi était tout à fait apparente, ne porte atteinte ni à sa vie privée, s’agissant d’une manifestation officielle, ni à son droit à l’image, le cliché ayant été consenti et n’étant pas détourné de son contexte, faisant une simple référence à la ressemblance soulignée entre la mère et la fille.

Les clichés réalisés pour la publicité de la marque Gucci illustraient aussi les propos relatifs à cette séance- photo alors que Charlotte Casiraghi était enceinte de façon notoire à la date de la publication, ils ont donc été consentis et non détournés de leur contexte. Ces photographies professionnelles ne sont pas attentatoires au droit de la personnalité.

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