La seule mention du nom du journaliste dans l’ « ours » d’une publication ne suffit pas à attribuer au journaliste l’oeuvre dont il est l’auteur (droit à la paternité). Comme précisé par la Cour de cassation, l’ours est un simple ensemble des mentions légales obligatoires relatives à l’identification de l’éditeur, au directeur de la publication et au dépôt légal.
Mots clés : Ours
Thème : Ours
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 19 juin 2013 | Pays : France