Dans ce contentieux, le représentant légal des enfants du copilote de l’avion Air France Rio Paris a poursuivi pour diffamation, un expert en sécurité aérienne également auteur de l’ouvrage “Erreurs de pilotages ».
Le demandeur faisait valoir que plusieurs passages de l’ouvrage (1) accusaient expressément le copilote, en raison de son manque de professionnalisme et de son refus de passer les commandes, d’être responsable de l’accident aérien ayant coûté la vie à 228 personnes. La demande de condamnation a été écartée.
La mémoire des défunts est protégée par des dispositions légales spécifiques L’article 34 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que les diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts ne sont constituées que dans les cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l’intention déporter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants. Ce n’était pas le cas en l’espèce. Les enfants du copilote ne sont nullement cités dans l’ouvrage et il n’est en rien fait état de leur existence, qui par ailleurs demeure ignorée de la majorité des lecteurs.
Dans l’ouvrage en cause, sont reprochées au copilote, des fautes ayant pu avoir de très graves conséquences, mais demeurant des manquements professionnels techniques qui ne sont pas de nature à rejaillir automatiquement ni nécessairement sur la réputation de ses descendants.
(1) “Tous les avions sont victimes de pannes pendant les vols. Il existe des procédures claires qui doivent être appliquées avec précision. Les mauvais réflexes ou les réactions incontrôlées n’y ont pas leur place. La réalité, c’est que le copilote en place droite a commis une faute de débutant.”
Mots clés : Memoire du defunt – Diffamation
Thème : Memoire du defunt – Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 15 fevrier 2012 | Pays : France