Dans cette affaire deux syndicalistes ont abusé de la liberté d’expression que leur confère leur qualité pour dénoncer des faits particulièrement graves à l’encontre d’un maire sans les étayer par une démonstration appropriée et en les assortissant de qualificatifs déplacés (1).
(1) « Votre maire, premier magistrat, dont la volonté est de jeter le discrédit sur la policière municipale ; il est impossible de laisser votre maire s’acharner publiquement sur son agent, la discréditer, raconter n’importe quoi, sans laisser à celle-ci aucune chance ni moyen de s’exprimer et de se défendre ; votre premier magistrat bafoue la loi »
Mots clés : syndicats
Thème : Liberte d’expression des syndicats
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Bordeaux | Date : 1 fevrier 2008 | Pays : France