Exercice du droit d’expression d’un élu
Dans cette affaire, un élu au conseil municipal et président du groupe Front National a obtenu l’annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de publication d’une tribune dans le mensuel de la commune.
Liberté d’expression communale
Au sens de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace doit être réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.
Refus d’insertion non justifié
Pour justifier son refus de publication à l’opposition, le maire a fait état d’une tribune diffamatoire. Or, si la tribune était effectivement rédigée sur un ton vif et polémique voir agressif, elle ne saurait pour autant être regardée comme présentant manifestement un caractère diffamatoire ou outrageant de nature à justifier qu’il soit fait obstacle au droit d’expression d’élus n’appartenant pas à la majorité municipale. Par suite, le Tribunal a annulé la décision implicite de refus du maire et a ordonné la publication de la tribune.
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