La pige : un mode de rémunération
La pige n’est qu’une modalité de rémunération en matière de presse. Un contrat de pige n’emporte donc en rien, par lui-même, la qualification de contrat de travail et le « contrat » de pige n’est pas soumis en tant que tel à un certain formalisme (comme par exemple le CDD d’usage). Pour retenir que la collaboration d’un pigiste est un contrat de travail, les juges s’attacheront aux critères classiques de la jurisprudence (lien de subordination …). La difficulté et l’ambiguïté autour du contrat de pigiste sont liées à la qualification de journaliste professionnel reconnue à certains pigistes.
Quid de la présomption légale ?
En effet, le journaliste professionnel (et non le pigiste non journaliste professionnel) bénéficie d’une présomption légale : aux termes de l’article L. 7112-1 du code du travail, toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure moyennant rémunération le concours d’un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. La reconnaissance d’un contrat de travail n’implique pas la fourniture continue de travail au journaliste professionnel, la collaboration entre les parties peut être occasionnelle. Par ailleurs, la présomption légale est simple et non irréfragable, l’employeur pourra donc la renverser.
La collaboration régulière et continue
La relation des parties (et c’est l’hypothèse la plus courante) peut se corser lorsqu’elles collaborent depuis de nombreuses années sur une base régulière. Même si le pigiste exerce bien une activité de journaliste professionnel, il est de principe qu’une entreprise de presse n’a pas l’obligation de lui procurer de façon continue du travail. Il n’en est pas de même si, en fournissant régulièrement du travail à ce journaliste pendant une longue période, elle a fait de ce dernier, même rémunéré à la pige, un collaborateur régulier. Dans ce cas et en raison du statut de collaborateur régulier, l’entreprise de presse sera tenue de fournir au journaliste du travail sauf à engager une procédure de licenciement.
Pigiste : continuité n’est pas constance
Mais là aussi, il existe une subtilité juridique : l’employeur d’un journaliste pigiste, collaborateur régulier, s’il doit fournir du travail à ce dernier, n’est cependant pas tenu de lui fournir un volume de travail constant. L’employeur ne pourra donc être contraint de régler au journaliste pigiste un salaire d’un montant équivalent à celui versé les années ou les mois précédents, mais seulement celui correspondant aux piges effectuées. Même si le volume d’articles confiés au pigiste varie au cours des mois avec une nette tendance à la baisse, la collaboration des parties peut néanmoins restée continue, l’employeur respectera ainsi son obligation de fournir régulièrement du travail au pigiste.