Melle R., étudiante au Centre franco-russe de journalisme, a effectué un stage au sein de la publication NICE MATIN et procédé notamment à une enquête sur la prostitution des filles de l’Est à Nice. Ayant constaté que ses articles avaient été publiés sans son autorisation dans le journal NICE MATIN ainsi que sur le site internet http://www.pressed.com, Melle R. a obtenu la condamnation du journal NICE MATIN pour contrefaçon (1).
La Cour d’appel a confirmé cette condamnation. Si aux termes de la convention de stage passée entre le CFPJ INTERNATIONAL et la société NICE MATIN, le journal s’engageait à recevoir en son sein Melle R. dans le cadre d’un stage dit « d’observation », Melle R. n’a reçu aucune rémunération en contrepartie de ses articles illicitement reproduits.
De surcroît, la convention de stage, dont Melle R. n’est pas signataire, et qui ne répond en aucune manière aux exigences de formalisme requises par l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être interprétée comme un contrat de cession de droits d’auteur.
(1) Tribunal de grande instance de Paris du 14 mai 2002
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Thème : Journalistes stagiaires
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 7 octobre 2005 | Pays : France