En application de l’article L. 761-2 du code du travail, le journaliste est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en titre le principal de ses ressources. L’exercice de la profession de journaliste suppose ainsi notamment l’existence d’un lien de subordination et le versement d’un salaire.
Mots clés : Journaliste professionnel
Thème : Journaliste professionnel
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Grenoble | Date : 17 septembre 2008 | Pays : France