Contrat de journaliste
Attention à la requalification d’un CDD d’usage en celui de journaliste. Le risque de requalification est réel dès lors que parmi les missions confiées au salarié figurent la participation aux comités rédactionnels et la préparation des reportages notamment en conseillant la société dans le choix des sujets et en intervenant pour la réalisation des oeuvres ; la collaboration à l’établissement du plan de travail, réaliser des interviews, des plans et des commentaires sur le sujet traité, assurer la traduction en français d’éléments du reportage et des interviews ainsi que diriger l’équipe technique de la société affectée à la réalisation du reportage tout en se conformant aux instruction et indications techniques et éditoriales de la société. Dans cette affaire, les juges ont retenu que le salarié a exercé un emploi de journaliste qui relève de l’activité normale et permanente de la société.
