M. X. a adressé sur un forum de discussion accessible par internet un message en réponse à celui d’un usager, ainsi rédigé : « j’irai plus loin qu’Ophélie, il faut vraiment supprimer Raël, cette organisation qui veut à tout prix nous rendre idiots (à 250.000 dollars pièce…) ».
M. Y soutenant que les propos poursuivis étaient constitutifs du délit de provocation publique, non suivie d’effet, à la commission d’un crime, en l’espèce d’une atteinte volontaire à la vie (délit réprimé par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881), a poursuivi M.X.
Les juges ont rejeté la demande de M.Y. En effet, celui-ci n’avait pas d’intérêt à agir car non visé personnellement par les propos en cause.
Mots clés : délits de presse
Thème : Interet à agir – delits de presse
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 9 juillet 2009 | Pays : France