Droit de la Presse : Insulter une personne en privé

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Insulter une personne dans un cadre privé, quel que soit le support de commission de l’infraction, est sanctionné par le délit d’injure non publique au sens de l’article R. 621-2 du code pénal. La personne concernée s’expose à une contravention de la 1ère classe (38 € au maximum). Toutefois, le délit n’est pas applicable lorsque l’injure a été précédée d’une provocation. La même sanction s’applique à la diffamation non publique.

 

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