Droit de la Presse : Injure et critiques virulentes

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Marge d’appréciation inexistante

Certains termes constituent intrinsèquement une injure et ne prêtent pas à requalification. La Cour de cassation a ainsi censuré les juges du fond pour ne pas avoir retenu de délits de presse contre l’AFER (Association Française d’Epargne et de Retraite) ayant fait l’objet de critiques virulentes sur internet.

Les juges d’appel avaient retenu à tort que si les expressions utilisées, crues et provocatrices, ont pu être ressenties comme particulièrement désagréables, elles n’étaient pas constitutives d’un délit de presse (« l’AFER donne envie de vomir », « torchon misérable » …).

Notion d’injure

Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis est une injure. Il appartient à la Cour de cassation d’exercer son contrôle sur le sens et la portée des propos incriminés au regard dudit article servant de base aux poursuites.

Injures et humour

L’écrit en cause qui ne s’analysait pas en une simple critique du mode de communication de l’AFER, mais visait cette personne morale, donnant » envie de vomir « , pour avoir publié un communiqué de presse, constituant un » torchon misérable « , pour se livrer à une » délation » anonyme par un » collaborateur zélé » faisant » appel aux instincts nationalistes les plus bas « , flattant » les comportements nauséeux « , utilisant les » procédés de la désinformation les plus basiques « , était bien injurieux et excédait les limites autorisées par l’humour et la satire.

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