On se souvient que Thierry Ardisson avait, lors de l’émission « Salut les terriens », injurié l’ancienne Miss France, Valérie Bègue (« quelle histoire quand même, quand je pense que je l’ai reçue sur ce plateau, je ne savais rien du tout pour ces photos, quelle pute hein ! En tout cas moi, elle m’a bien niqué « ). L’ancienne Miss France avait alors saisi les tribunaux pour injure publique par un moyen de communication audiovisuelle.
En appel, la nullité de la plainte avait été obtenue, les émissions poursuivies n’ayant pas été clairement identifiées (1).
La Cour de cassation vient de donner gain de cause à Miss France : la plainte déposée énonçait avec précision, outre la qualification et les textes applicables, le propos incriminé, ainsi que les dates et circonstances de sa diffusion, de sorte qu’il ne pouvait exister aucune ambiguïté sur les faits dont les mis en examen avaient à répondre.
(1) Selon l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881, l’acte initial de poursuite doit, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels la poursuite est intentée, et indiquer les textes dont l’application est demandée.
Mots clés : injure
Thème : Injure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 11 mai 2010 | Pays : France