Les parents d’une étudiante ont poursuivi l’établissement scolaire de leur fille qui avait exclu celle-ci suite à des faits de harcèlement envers une camarade de classe, à qui elle adressait des messages d’insultes assorties de grossièretés sur un « skyblog ».
La demande des parents a été rejetée et ces derniers ont été condamnés. Les juges d’appel ont considéré que peu importe que les propos en cause aient été tenus en dehors de toute activité scolaire sur un « skyblog » dès lors qu’ils s’adressaient à une camarade de classe et caractérisaient un comportement général des élèves entre eux en relation avec les activités scolaires.
En application du règlement intérieur de l’école, s’applique l’interdiction, de portée générale formulée au titre du respect de la personne et de la vie privée, d’utiliser les systèmes informatiques pour diffamer, insulter ou harceler (contenue également dans la charte informatique élaborée et acceptée par les élèves, et notamment signée par l’étudiante et ses parents), l’école étant ainsi fondée à sanctionner ces propos quand bien même ils n’auraient pas été tenus en son sein.
Mots clés : injure,délit d’injure
Thème : Injure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 4 mai 2007 | Pays : France