Arnaud Montebourg a été condamné pour injure pour des propos tenus dans le journal la VOIX DU NORD à l’égard du président et des membres du directoire de la société SEAFRANCE (1).
La responsabilité du journal n’a pas été retenue car la reproduction d’un propos injurieux tenu publiquement par un tiers n’est pas nécessairement faite avec l’intention de nuire à la personne visée et peut être légitimée par les nécessités de l’information, comme en l’occurrence, s’agissant de propos tenus par une personnalité politique candidate à l’investiture du parti socialiste pour les élections présidentielles, s’exprimant sur les difficultés d’une entreprise mettant enjeu l’emploi d’un nombre important de salariés et dans le cadre d’un conflit social au coeur du débat public.
L’absence d’intention de nuire du Journal a été admise en raison de la distance prise par l’article avec les propos de l’actuel ministre, le journaliste les qualifiant de “durs”, précisant qu’ils émanaient d’un “ élu en campagne” et exprimant sa réserve sur leurs effets “Reste à voir, maintenant, quels seront les effets de cette prise déposition”.
Pour rappel, en matière d’injure, les propos ne se référent à aucun fait précis susceptible de faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité.
En la matière, il n’existe pas d’exception au bénéfice des hommes politiques. Si les personnes qui s’engagent dans le débat public, et notamment les hommes politiques, doivent faire preuve d’une plus grande tolérance à la virulence de la critique, cela ne signifie pas qu’à l’inverse, ils disposent d’une plus grande liberté d’expression que les autres citoyens pour manier l’invective.
En l’espèce l’injure visait, non pas un adversaire politique, mais des dirigeants d’une entreprise qui n’étaient pas des personnes engagées dans une quelconque campagne électorale. Si le sujet évoqué était incontestablement un débat d’intérêt public s’agissant d’une entreprise importante et des conséquences que sa situation pouvait engendrer quant aux emplois dans cette région et du conflit social né de cette situation, ces circonstances n’affranchissent pas nécessairement ceux qui s’expriment de toute responsabilité lorsqu’ils utilisent des propos injurieux.
(1) “J’appellerai moi même le président du conseil de surveillance de la SNCF pour que celle-ci sorte honorablement de cette affaire. On parle souvent de patrons voyous, là il s’agit d’une entreprise publique, c’est curieux… On ne fera pas de miracle mais on peut dire à la SNCF que s’ils sont des incapables et qu’ils ont mis des escrocs à la tête de SeaFrance, ils vont l’aider à se relever. Je peux vous dire que ça va barder.”
Mots clés : Injure
Thème : Injure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 23 mai 2012 | Pays : France