Si le droit de critique sur les forums de discussion est reconnu à chacun en application du principe de la liberté d’expression, les propos postés ne doivent pas être injurieux.
L’injure est définie comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » (exemples d’injures retenues dans l’affaire soumise : Fantoche, bidon, une belle arnaque, sans scrupule …).
Mots clés : injure,forum
Thème : Injure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 15 septembre 2010 | Pays : France