Photographies de vacances
Dans l’un de ses numéros, un magazine « People » a publié, en page de couverture, un cliché photographique de M. Pokora en maillot de bain, et ce titre : «Alerte canicule! M POKORA ». Ont été reproduits en grand format, le cliché figurant sur la page de couverture et deux autres le représentant dans l’eau. Le bref article accompagnant ces clichés photographiques évoquait le physique du demandeur, ses vacances en Corse et indique qu’une jeune femme figurant sur un de ces clichés était sa petite amie.
Atteinte au droit à l‘image
En vertu de l’article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection, toute personne dispose également en vertu du même texte, d’un droit exclusif sur son image, attribut de la personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite, qui lui permet, en principe, de s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation et d’obtenir réparation du préjudice qui lui aurait été causé de ce fait.
Exceptions au droit à l‘image
Ces droits peuvent cependant céder devant les nécessités de la liberté d’expression lorsque la diffusion des informations ou des images est légitime au regard de ces nécessités, l’appréciation de cette légitimité étant fonction d’un ensemble de circonstances tenant essentiellement à la personne qui se plaint de l’atteinte aux droits protégés par l’article 9 du Code civil, notamment sa qualité et son comportement antérieur, et à l’objet de la publication en cause – son contenu, sa forme, l’absence de malveillance et d’atteinte à la dignité de la personne, ainsi que sa participation à un débat d’intérêt général -; que dans ce cas cependant il doit être pris en compte la qualité de l’information délivrée ; ces critères sont conformes aux stipulations des articles 8 et 10 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Pokora a obtenu gain de cause : la publication en cause porte atteinte au respect dû à sa vie privée en évoquant son lieu de villégiature et la relation sentimentale qu’il entretiendrait avec la jeune fille qui l’accompagne, relation sentimentale sur laquelle il n’est pas allégué qu’il se serait publiquement exprimé. L’atteinte portée à la vie privée du chanteur a été retenue.
