Madame S., journaliste au sein de la société TF1 a fait l’objet d’un licenciement pour faute grave en raison des faits survenus au cours du journal télévisé de 20 heures. Il lui était reproché, alors qu’elle avait été envoyée dans la Drôme pour couvrir la disparition d’un petit garçon de trois ans, Louis, qui était en vacances avec ses parents, d’avoir pris l’antenne en direct dans le cours du journal, pour déclarer que l’enfant était décédé alors que ce dernier avait été retrouvé sain et sauf (1)
Les juges ont considéré que le licenciement de Madame S. constituait une sanction disproportionnée par rapport à la faute commise.
Il appartient à l’employeur, qui licencie pour faute grave, de rapporter la preuve de la réalité et de l’importance des griefs allégués telles qu’elles ne permettent pas le maintien du salarié dans l’entreprise. Aux termes de l’article L.1235-1 du Code du travail, le juge doit apprécier le caractère réel et sérieux des griefs invoqués et former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, le doute profitant au salarié.
Si l’erreur commise par Madame S. a eu un retentissement médiatique certain, tant les disparitions d’enfants sont ressenties toujours de manière très douloureuse par l’opinion publique, les termes employés par la journaliste étaient prudents et celle-ci s’exprimait le plus souvent au conditionnel.
Les juges ont considéré qu’il ne pouvait être reproché à la journaliste de ne pas avoir vérifié ses informations, les officiers de gendarmerie ayant confirmé que l’ambiance générale, notamment au moment où la journaliste était intervenue, était lourde et pesante et qu’à certains moments des enquêteurs ont pu penser que l’enfant avait été retrouvé sans vie tant les chances de sa survie étaient minces, eu égard aux conditions climatiques et géographiques.
Pour justifier sa décision de licenciement pour faute grave, la société TF1 s’était fondée sur l’impact de cette erreur sur les téléspectateurs et une décision du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Cette décision si elle mettait bien en exergue l’erreur de Madame S. rappelait également que les procédures internes de prise d’antenne au sein de la société TF1 n’avaient pas été respectées (la chaîne ayant provisoirement perdu la maîtrise de son antenne).
En conclusion, si Madame S. avait commis une erreur d’appréciation qui en raison du grand nombre de téléspectateurs regardant le journal télévisé de 20 heures sur TF1, a eu un retentissement médiatique certain, en revanche, le doute qui subsiste sur la manière dont se sont déroulés les instants précédant son passage en direct et le risque qu’a pris volontairement le rédacteur en chef de la laisser intervenir alors qu’il ignorait ce qu’elle allait annoncer ne permettaient pas de considérer que la faute commise, si elle était réelle, était suffisamment sérieuse pour fonder une mesure de licenciement affectant une journaliste, collaborant avec TF1 depuis plus de trente ans et ayant fait un parcours professionnel sans erreur.
(1) « Oui, effectivement, malheureusement, je viens d’apprendre de façon tout à fait officieuse mais malheureusement sans doute certaine que le petit Louis vient d’être retrouvé. Il vient d’être retrouvé et il semble qu’il ne soit plus en vie. Il était alors à quelques mètres au dessus du gîte rural où il passait ses vacances avec ses parents depuis quatre jours dans ce village de la Drôme provençal. Ce petit garçon de deux ans et demi a donc disparu. Je ne sais pas encore dans quelles circonstances exactement mais ce soir les recherches doivent s’arrêter ».
Mots clés : Fausses informations
Thème : Fausses informations
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Versailles | Date : 6 mars 2012 | Pays : France