Droit de la Presse : Fausse interview exclusive

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Les époux Debbouze ont obtenu la condamnation d’un magazine « People » ayant laissé croire que ces derniers ont accordé un entretien exclusif  au magazine. Les époux Debbouze n’invoquaient ni une infraction de la loi du 29 juillet 1881, ni une atteinte à la vie privée ou à la présomption d’innocence. L’article était présenté de façon trompeuse.  Les juges ont retenu la présentation fallacieuse et la faute commise à ce titre par la société de presse, faute de nature à engager sa responsabilité sur le fondement de l’article 1382 du code civil.

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