Exploitation de l’image de l’œuvre
Rappel toujours utile : la propriété d’une œuvre n’emporte pas cession du droit d’exploiter l’image de l’œuvre, pas même sur le Blog (non commercial) de l’acheteur de l’œuvre. En particulier, l’acheteur de l’oeuvre d’art ne peut se prévaloir des exceptions au droit de l’auteur d’interdire la reproduction de son oeuvre énoncée par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle , notamment en son 6° qui prévoit que « Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire « La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire lorsqu’elle est une partie intégrante et essentielle d’un procédé technique et qu’elle a pour unique objet de permettre l’utilisation licite de l’oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d’un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des oeuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre ».
Exceptions aux droits de l’auteur
L’exception prévue par cet article qui ne vise que la nécessité technique de reproduire l’oeuvre pour la transmettre via un réseau informatique ne concerne pas les reproductions qui comme en l’espèce, viennent illustrer les pages d’un blog. L’utilisation des photographies d’une œuvre qui s’inscrit dans un blog n’est pas exempt de visées commerciales dès lors que le blog en cause promeut les prestations d’une société.
En l’espèce, les reproductions photographiques de la sculpture d’Aurèle Pierre RICARD n’ont pas bénéficié de l’exception prévue par l’article L.122-4, 9° du Code de la propriété intellectuelle qui prévoit que « l’auteur ne peut interdire…La reproduction ou la représentation intégrale ou partielle d’une oeuvre d’art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur… » .
En effet en l’espèce, la publication n’avait pas pour but exclusif une information immédiate en relation directe avec l’oeuvre, mais a pour effet recherché d’introduire de manière sympathique des renseignements et de la promotion notamment des activités de la société. La reproduction d’une image stylisée de la sculpture au début de toutes les rubriques du blog témoigne en outre de la volonté de faire de la sculpture le fil conducteur de cette rubrique du blog.
Par ailleurs, l’article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que l’acquéreur de l’objet matériel n’est investi d’aucun des droits d’auteur, étant rappelé qu’en matière de contrefaçon, la bonne foi est indifférente. En conséquence, les reproductions photographiques de la sculpture Bob le chien sur le blog, sans l’autorisation d’Aurèle Pierre RICARD, constituaient bien des actes de contrefaçon.
