Dans cette affaire, un reporter photographe n’a pas réussi à faire requalifier de licenciement la démission équivoque qu’il avait signé avec son ancien employeur (sur la base d’un protocole d’accord). Etait notamment en question, la faiblesse de la rémunération de l’auteur pour la cession des droits sur ses photographies.
Le reporter photographe a été débouté : la rémunération de l’auteur d’oeuvres de l’esprit publiées dans les journaux pouvait être fixée forfaitairement, aucune action pour lésion n’était recevable.
Mots clés : journalistes
Thème : Droits des journalistes
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 17 juillet 2007 | Pays : France