Injure, critique ou diffamation ?
S’exprimer de façon négative sur une personne, y compris à la télévision, n’expose pas l’auteur des propos à une condamnation systématique. Au cours de l’émission intitulée “On va déguster”, principalement consacrée à un cuisinier et diffusée en direct sur l’antenne de France Inter, un critique gastronomique, a été interviewé. Au cours d’une séquence de l’interview, des propos négatifs ont été tenus par le cuisinier sur l’un de ses confrères bénéficiant d’une certaine notoriété : « C’est un remarquable cuisinier c ‘est un des plus grands cuisiniers vivants mais sur le plan humain heu, je trouve pas de qualificatif qui passerait à l’antenne … il pique les cuisiniers des copains, il fait un peu tout ce qu’il ne faut pas faire il le fait ».
Le cuisinier visé par les propos négatifs a poursuivi pour injure et diffamation (sans succès) son confrère. Les propos en cause ne renfermaient l’imputation d’aucun fait précis et ne pouvaient pas être qualifiés ni d’injure, ni de diffamation.
Pas de requalification des poursuites
Les juges ne disposant d’aucun pouvoir de requalification en matière d’infractions de presse, le chef cuisinier visé par les propos négatifs a été déclaré irrecevable à agir. En dépit de la manière déplaisante avec laquelle le cuisinier exprimait son avis sur l’attitude générale prêtée à son confrère, lesdits propos ne constituaient pas pour autant des termes de mépris ou une invective, ou encore une expression outrageante.
Délit de diffamation
Pou rappel, l’article 29, alinéa ler, de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme “toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé”. Il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d’une part, de l’injure -caractérisée, selon le deuxième alinéa de l’article 29, par “toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait”- et, d’autre part, de l’expression d’une opinion ou d’un jugement de valeur, autorisée par le libre droit de critique, celui-ci ne cessant que devant des attaques personnelles.
Mots clés : Droit de critique
Thème : Droit de critique
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 22 mai 2013 | Pays : France