Paul X. a accordé une interview au quotidien « La Nouvelle République du Centre-Ouest » sous le titre « Le préfet sans langue de bois ».
La rédaction avait également diffusé sur son blog un texte reprenant des extraits de cet entretien. A la suite de cette mise en ligne, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) a poursuivi M.X et le directeur de publication du site pour discrimination raciale et complicité (1).
Les juges ont relaxé le prévenu : si l’auteur d’un propos repris par un journaliste peut en répondre en qualité de complice, c’est à la condition que soient relevés contre la personne poursuivie des faits personnels, positifs et conscients de complicité. En l’occurence, il n’était pas établi que M.X ait été informé de ce que son interview ou des extraits seraient diffusés sur le blog du journal.
(1) Le Préfet avait tenu des propos jugés discriminant à l’encontre des gens du voyage
Mots clés : Discrimination raciale
Thème : Discrimination raciale
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 10 novembre 2009 | Pays : France