Droit de la Presse : Diffamation : Médiapart débouté

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Xavier Bertrand obtient gain de cause

Il est relativement rare qu’un éditeur de presse initie des poursuites pour diffamation. La société Médiapart a été déboutée en cassation, de son action en diffamation contre l’ancien secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand.

Médiapart avait publié plusieurs articles reproduisant, notamment, des extraits d’enregistrements de conversations privées tenues dans le cadre de l’affaire Bettencourt. Xavier Bertrand., alors secrétaire général de l’UMP, questionné par des journalistes au sujet de l’évolution de l’affaire avait, en marge d’une réunion publique, tenu les propos suivants : « Ce sont des méthodes d’un autre temps. Et quand certains médias, et notamment, un site utilisant des méthodes fascistes … on n’est pas décidé à laisser s’implanter dans notre pays des méthodes d’un autre temps ». Mediapart s’était alors constituée partie civile du chef de diffamation publique.

Propos non diffamatoires

La cour a retenu que la formulation des expressions « méthodes d’un autre temps » et « méthodes fascistes » ne renferment en elles-mêmes l’expression d’aucun fait précis en ce que i) l’expression « méthodes d’un autre temps » est l’appréciation subjective du caractère suranné d’une façon d’agir et ii) l’expression « méthodes fascistes » ne revêt son caractère de précision en droit de la diffamation qu’à la condition de renfermer l’imputation de faits précis.

Bonne foi retenue

En tout état de cause, la bonne foi a été admise. Médiapart a revendiqué un rôle majeur dans la révélation du contenu des écoutes Bettencourt impliquée dans une polémique politique portant sur les conditions de financement de la campagne présidentielle de 2007. La bonne foi doit être appréciée compte tenu de cette implication et du fait que Xavier Bertrand s’est exprimé en sa qualité d’homme politique et partisan de Nicolas Sarkozy.

Sur la légitimité du but poursuivi, l’ancien secrétaire général de l’UMP était fondé à réagir à la mise en cause du Président de la République et de l’un de ses ministres par la société Médiapart. Ses propos, en dépit du mot « écoutes » qui constituent une maladresse, portaient sur des enregistrements de conversations illégaux, prohibés par l’article 226-1 du code pénal et reposaient sur un support factuel et juridique suffisant, aucune des personnes écoutées n’ayant été d’accord pour que ces enregistrements fussent mis en ligne par la société Médiapart.

L’expression « fasciste » tend également à se banaliser en désignant l’adversaire avec lequel on est en totale opposition. La Cour de cassation a donc confirmé que Xavier Bertrand s’est exprimé par hyperbole dans la seule intention de manifester son indignation sur des événements ressentis comme des attaques de nature politique. Le bénéfice de la bonne foi lui a donc été accordé, en sa qualité d’homme politique pouvant recourir à l’exagération, en raison de propos qui peuvent être qualifiés d’excessifs et inappropriés mais qui restent dans les limites admises du débat politique et médiatique.

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