Droit de la Presse : Diffamation : la preuve de la bonne foi

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Il est de principe constant qu’en matière de diffamation, si le défendeur peut démontrer sa bonne foi par l’existence de circonstances particulières, c’est à lui seul qu’incombe cette preuve, sans que les juges aient le pouvoir de provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de celle-ci. Par conséquent, le juge de la mise en état, tout comme le tribunal, est dépourvu du pouvoir, en matière de diffamation, d’ordonner une quelconque mesure d’instruction à l’appui de la preuve de la bonne foi des défendeurs.

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