A la suite de la publication d’un article sur le site Internet du syndicat d’avocats dénommé Contre ordre syndical des avocats libres (COSAL) ont été publiés deux articles imputant notamment à certains anciens bâtonniers des remises de pénalités concernant des retards de paiements dans leurs cotisations retraite.
Les juges d’appel ont retenu la bonne foi à l’auteur de l’article mais sans caractériser la réunion de tous les éléments constitutifs de l’excuse de bonne foi, la décision a donc été censurée par la Cour de cassation.
Mots clés : Diffamation – Bonne foi
Thème : Diffamation – Bonne foi
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. civ. | Date : 26 janvier 2012 | Pays : France