A la suite de la mise en ligne sur le site Internet du magazine d’information de l’Express, d’un article sur la manipulation de l’information, Philippe Karsenty a assigné le directeur de publication du magazine pour diffamation envers un particulier (article 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881).
L’Express.fr a bénéficié de l’exception de bonne foi en raison i) du but légitime poursuivi (l’article annonçait la diffusion le soir même sur la chaîne Canal Plus, dans le cadre de l’émission « Jeudi Investigation » d’un documentaire intitulé ‘Rumeurs, intox : les nouvelles guerres de l’info ») ; ii) de l’enquête sérieuse menée par le magazine (l’auteur de l’article n’a fait qu’exercer de bonne foi son droit de critique libre, sans dépasser les limites de la liberté d’expression).
Mots clés : Diffamation – Bonne foi
Thème : Diffamation – Bonne foi
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Versailles | Date : 12 janvier 2012 | Pays : France