La chaîne de télévision France 2 a diffusé un reportage, commenté par M. X., correspondant permanent de la chaîne au Proche-Orient, et consacré aux affrontements entre Palestiniens et Israéliens dans la bande de Gaza, reportage au cours duquel on pouvait voir un Palestinien tentant de protéger son enfant de tirs qui, selon le commentateur, provenaient de positions israéliennes et blessèrent mortellement cet enfant. M. Y. directeur d’une agence de notation des médias, a diffusé sur son site internet et par voie électronique respectivement un article et un communiqué de presse intitulés » France 2 : Mme Arlette Z. et M. Charles X. doivent être démis de leurs fonctions immédiatement « , accusant ces derniers d’avoir diffusé un » faux reportage, une pure fiction comportant, en première partie, une série de scènes jouées « .
M. Y a été poursuivi pour diffamation et condamné en appel.
Saisie de l’affaire, la Cour de cassation, a censuré cette décision pour une question de procédure : en matière de diffamation, si le prévenu peut démontrer sa bonne foi par l’existence de circonstances particulières, c’est à lui seul qu’incombe cette preuve, sans que les juges aient le pouvoir de provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de cette preuve. En conséquence, les juges ne pouvaient ordonner communication, par la société France 2, des » rushes » du film incorporant les scènes litigieuses.
Mots clés : Diffamation – Bonne foi
Thème : Diffamation – Bonne foi
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. crim. | Date : 28 fevrier 2012 | Pays : France