La société Canal + ainsi que son directeur ont été relaxés du délit de diffamation par voie audiovisuelle à l’encontre de la société luxembourgeoise Clearstream banking. Cette dernière reprochait la diffusion de propos diffamatoires au cours de l’émission » 90 minutes » (documentaire intitulé » Les dissimulateurs « ).
La Cour de cassation a censuré les juges du fond qui avaient retenu la diffamation : l’intérêt général du sujet traité et le sérieux constaté de l’enquête, conduite par un journaliste d’investigation, autorisaient les propos et les imputations litigieux (à propos de « transferts financiers frauduleux ou d’opérations de blanchiment »).
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 3 fevrier 2011 | Pays : France