Le caractère public ou privé d’une diffamation par email ne dépend pas du nombre de destinataires mais de l’existence ou non d’une communauté d’intérêts liant les destinataires.
Un message électronique diffamatoire envoyé à 53 destinataires dont des associations, des journalistes, des fonctionnaires d’Etat est public dès lors que toutes ces personnes ont des qualités, des compétences et des intérêts différents. Il ne s’agissait donc pas d’une correspondance privée.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 9 novembre 2010 | Pays : France