L’expression « tortionnaires du peuple marocain » utilisée dans le cadre d’un magazine n’est pas constitutive du délit d’injure publique envers un particulier dès lors qu’elle est susceptible de donner lieu à une débat probatoire et contradictoire. L’expression faisait référence à des exactions qui auraient été commises au Maroc antérieurement au règne de Mohammed VI.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 26 mai 2010 | Pays : France