Dans cette affaire, le directeur de publication du Point avait été condamné pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, a une amende de 2 000 euros.
L’article en cause « les juges qui agacent l’Elysée », qualifiait d’irresponsable l’attitude d’un juge d’instruction qui avait lancé des mandats d’arrêts contre des personnalités marocaines dans l’affaire Ben Barka, juste avant le voyage officiel de Nicolas Sarkozy à Rabat. Selon les juges d’appel, l’article visait à jeter le discrédit sur les pratiques professionnelles du juge d’instruction.
L’emploi du terme « irresponsable » est de nature à porter atteinte à la considération du magistrat visé en lui imputant des intentions inavouables dépassant le cadre légal de ses investigations en sa qualité de juge d’instruction pour interférer dans le cadre de la politique étrangère de la France.
L’arrêt rendu a été censuré par la Cour de cassation : le terme d’irresponsable utilisé pour qualifier une initiative procédurale d’un juge d’instruction, s’il caractérise l’expression d’une opinion injurieuse, ne contient pas l’imputation d’un fait précis. La diffamation ne pouvait donc pas être retenue.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 13 avril 2010 | Pays : France