Un reportage diffusé sur France 3 imputait des actes de mauvais traitements, verbaux et physiques, commis de manière habituelle par le personnel d’une maison de retraite sur ses pensionnaires.
La maison de retraite incriminée a poursuivi le groupe France Télévisions en diffamation mais sans succès. En effet, la preuve de la vérité des faits a été apportée par les journalistes. Outre une scène édifiante filmée par un journaliste, figurait également au reportage des preuves de mesures disciplinaires prises à l’encontre de salariés coupables d’actes de maltraitance.
La maison de retraite faisait également état d’une violation de domicile mais les juges ont retenu qu’il n’était pas démontré que les journalistes se soient introduits dans les chambres des personnes âgées filmées, sans l’accord de celles-ci.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 25 fevrier 2010 | Pays : France