La diffamation n’implique pas nécessairement une affirmation claire et directe de son auteur, une simple insinuation ou allégation peut constituer le délit. En application de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’allégation ou l’imputation d’un fait déterminé portant atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne entre dans les prévisions de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou même par voie d’insinuation.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 5 janvier 2010 | Pays : France