Le Groupe Express Expansion était poursuivi pour diffamation pour avoir publié dans un article, les propos d’un chercheur politologue présentant Philippe de Y. comme un néo-nazi « notoire ».
En appel, la diffamation a été retenue, la qualification de néo-nazi « notoire » constituait un fait précis portant atteinte à l’honneur et à la réputation de Philippe de Y. Les propos incriminés n’étaient pas agrémentés de documents et d’articles éclairant de manière précise et objective le lecteur. Les responsables de publication, même sans intention malveillante, ne pouvaient exciper de leur bonne foi pour s’exonérer de leur responsabilité.
La décision a été cassée par les juges suprêmes : l’emploi des termes « notoire » selon un politologue, relève de l’expression d’une opinion et ne saurait avoir pour effet de donner à un propos injurieux un caractère diffamatoire.
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Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim | Date : 14 fevrier 2006 | Pays : France